Mentions Légales et Renseignements Réglementaires
1. Éditeur du Portail Documentaire
Le présent site web institutionnel est édité par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT DE L' ISERE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement.
Siège administratif : MAIRIE, 26600 PONT DE L'ISERE
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W263004409
Numéro SIREN : 799838354
Téléphone : +33193299534
Courriel : mentoskhan0@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président de l'ACCA de Pont de l'Isère.
2. Absence d'Activité Commerciale et Réinvestissement Strict
Conformément aux exigences réglementaires et au statut d'utilité publique attribué aux associations communales de chasse agréées, le présent portail documentaire est strictement informatif. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun produit ou service payant, et ne perçoit aucun dividende.
L'intégralité des ressources financières perçues par l'ACCA (cotisations statutaires des membres, subventions éventuelles de gestion) est exclusivement réinvestie dans l'accomplissement des objectifs statutaires : aménagements de milieux, indemnisation des dégâts de gibier, acquisition de fournitures de sécurité et organisation des comptages écologiques.
Protection des Données Personnelles (RGPD)
3. Collecte et Finalité des Traitements de Données
Dans le cadre de la gestion des candidatures au bénévolat, des demandes de renseignements et de la délivrance des cartes d'adhérents annuelles, l'ACCA de Pont de l'Isère peut être amenée à collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique, numéro de permis de chasser).
Ces informations font l'objet d'un traitement informatique sécurisé placé sous la responsabilité du Secrétariat de l'association. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée à la gestion administrative de l'exercice annuel et ne sont en aucun cas transmises, cédées ou vendues à des tiers commerciaux.
4. Droits des Personnes et Exercice Informatique et Libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse électronique : mentoskhan0@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège social de l'association à la Mairie de Pont de l'Isère.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, photographies, documents téléchargeables, logos, chartes graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle de ce site sans l'autorisation préalable et écrite de l'ACCA de Pont de l'Isère est strictement interdite.